Visa Update #2 – PERM

Perm pour Program Electronic Review Management est l’étape la plus importante du processus Green Card. Il s’agit pour votre employeur de poster une offre d’emploi spécifique et de prouver à l’immigration que les candidats qu’il a reçu ne font pas l’affaire. C’est du coup pour ça que l’entreprise vous recrute et fait donc une demande de Green Card, pour que vous puissiez venir travailler chez eux, en toute légalité et rester autant de temps qu’il vous plaira ! (C’est aussi pour ça que c’est un processus long et tortueux). Bien évidemment, on ne fait pas ce type de recrutement pour des postes non qualifiés. (Bien qu’en théorie on puisse demander le EB-3 catégorie « unskilled » mais la plupart des gens font des demandes de EB-2 et EB-3 avec expérience + diplômes)

En 2018, dans le meilleur des cas, le processus PERM (qui n’est que la première étape vers l’obtention de la Green Card ! Il y en a 3.) prenait 6 mois pour simplement valider votre dossier. Dans le pire des cas, cela peut prendre plus d’un an auquel il faut ajouter la paperasse du visa derrière qui peut aussi prendre pas mal de temps… Bref en gros en 2019, peu de chances de valider tout le processus en moins d’un an. D’après plusieurs sites, cela prend même 18 à 24 mois !

Cette première étape est en trois étapes (si si !) :

1. Vos avocats doivent tout d’abord envoyer une demande de Prevailing Wage Determination ou PWD qui va déterminer le salaire minimum que votre entreprise pourra vous offrir. Cela permet aux immigrés de ne pas se faire royalement avoir par une boite. C’est donc très encadré. Ce qui peut également être problématique pour des plus petites boites comme la mienne qui réinvestissent la plupart de leurs bénéfices et ça ne plait pas forcément à l’immigration qui veut qu’il soit écrit noir sur blanc que votre employeur fait assez de bénéfices pour pouvoir vous payer. Ce qui est hyper logique en soi mais dans la pratique, quand on a un très bon comptable (comme ma boite), pour moins payer d’impôts, on réinvestit beaucoup des bénéfices justement. Histoire de contourner ça et ne pas se retrouver avec un PWD  à hauteur de 150 K par exemple, les avocats vont choisir de baisser le nombre d’expériences requis ou autre. Ce qui permettra (en théorie) d’obtenir un PWD moins élevé (ça ne marche pas dans tous les cas cependant). Car comme vous vous en doutez, si votre entreprise ne peut pas vous payer sur le papier, l’immigration rejette automatiquement votre demande.Le salaire déterminé par l’immigration est basé sur plusieurs facteurs comme le nombre d’années d’expériences requis, votre diplôme, la localisation de votre entreprise et l’environnement économique. En théorie, vous allez donc toucher plus à New-York que dans le Vermont, logique. A noter que les avocats se basent sur des offres d’emploi déjà existantes (et qui ont été validées par l’immigration) pour estimer le salaire que vous allez toucher. En théorie, il n’y a donc pas vraiment de surprises. Genre de se retrouver à un salaire de 90K alors qu’il était estimé à 50.
   A noter que si votre boite vous emploie déjà (ce qui est très souvent le cas avec un EB), cela compte également puisque cela prouve d’office qu’elle vous paie déjà un certain salaire. Par exemple si la boite doit vous payer un minimum de 80 K (suite à la validation de la PWD) et qu’elle vous paye déjà 65  K, les bénéfices nets ne doivent plus que s’élever à 15 K. Si votre boite vous paye déjà 80 K, l’immigration va donc être ok même si les bénéfices nets de votre boite ne sont pas très élevés. Une vidéo l’explique ici.
2. Après que l’immigration ait validée votre salaire, il faut maintenant prouver qu’il n’y a pas d’autres candidats ! Du coup, votre employeur doit poster une offre d’emploi ET faire passer des entretiens puis EXPLIQUER pourquoi les candidats ne font pas l’affaire. Un peu banane si votre employeur trouve LE candidat durant ce processus de recrutement mais enfin ça a peu de chances d’arriver… L’annonce doit être en ligne pendant au moins 30 jours puis le processus de recrutement doit durer au minimum 30 jours de plus (60 jours au total donc) pour prouver que vous avez attendu mais que… ben les candidats ne faisaient pas l’affaire ! A noter qu’il est tout à fait possible de ne recevoir… aucune candidature ! Si, si ! Ca n’entache en rien le processus et c’est même… recommandé !
3. Dernière étape, remplir le formulaire ETA-9089 pour enfin pouvoir prétendre à PERM. Cette étape est à la fois longue à mettre en place (il faut vérifier chaque détail point par point) et peut relativement prendre du temps à être validée par l’immigration. (Entre 2 et 6 mois en gros voire plus) ET peut se solder par un audit qui rajoute un temps monstrueux (facile 12 mois !) au processus. L’audit est aléatoire dans 25% des cas ce qui donne quand même une chance assez importante de s’en prendre un dans la tronche. Heureusement, comme le processus est bien fait, on peut suivre les temps d’attente (mis à jour une fois par mois) ici.
   Encore une fois je vous conseille vraiment d’avoir un avocat à vos côtés car toute la procédure est affreusement compliquée et s’il y a la moindre erreur, vous pouvez dire adieu à votre green card pour la prochaine étape !

En résumé :

1. Une entreprise est d’accord pour sponsoriser un candidat vers l’obtention d’une green card
   
2. L’entreprise demande à un cabinet d’avocats de les aider (cette étape n’est pas obligatoire mais vivement conseillée)
3. Les avocats recueillent tous les éléments nécessaires à l’obtention d’une PERM labor certification à savoir:
   – Une description très détaillée du job du candidat
   – Les diplômes/certificats du candidat
   – Son expérience
4. Les avocats remplissent la demande de « prevailing wage determination » (PWD) –> Formulaire ETA-9141 et l’envoient (tout se fait par internet) –> Cette étape est cruciale et permet de savoir quel sera le salaire MINIMUM que votre sponsor pourra vous proposer
5. Les avocats reçoivent la réponse du NPWC (the National Prevailing Wage Center) –> La réponse peut prendre quelques semaines à plusieurs mois. En juin 2018, il fallait patienter en moyenne 72 jours pour avoir la réponse alors qu’en janvier 2019 c’était 132 jours. (2,5 à 4,5 mois en moyenne donc)
6. Il faut à présent officiellement poster l’offre d’emploi, ce qui permettra aussi à des ressortissants américains de postuler. N’oubliez pas qu’une green card ne sera uniquement valable que si personne aux USA n’est trouvé pour faire le job pour lequel vous postulez. L’offre d’emploi doit officiellement être postée en ligne, dans des magazines ou autres. Notez que cette offre d’emploi doit rester en ligne pendant au minimum 30 jours consécutifs (incluant les weekends) puis il faut attendre 30 jours de plus avant d’avancer vers la prochaine étape. Ces 30 jours permettent à votre employeur de faire passer des entretiens avec de potentiels candidats etc. 60 jours au total donc minimum.
   Il faut aussi noter que votre employeur devra être très rigoureux durant ce processus et noter absolument tous les candidats qu’il a vu, les profils qu’il a reçu etc. ET surtout expliquer pourquoi les candidats ne faisaient pas l’affaire.
   A noter que votre employeur peut très bien ne recevoir aucune candidature durant cette période (mon cas). C’est en fait assez classique et un peu le but des avocats pour ne pas avoir à s’embêter dans plus de paperasse durant l’étape suivante.
7. SI et uniquement SI votre employeur n’a trouvé personne, vous pouvez passer à l’étape suivante et remplir le formulaire ETA-9089 ou labor certification application.
8. Les avocats envoient ensuite la demande et se basent sur la « priority date » pour calculer à peu près le temps que cela va prendre pour obtenir une réponse. Attention, les temps sont TRES variables. Vous devez vous référer à ce site, section « processing times » mais parfois vous ne pouvez attendre que 2 mois quand la moyenne, en juin 2018 était de + de 5 mois ! Attention, si vous avez la malchance de voir votre dossier audité, sachez qu’en moyenne, cela prendra 4 mois de plus pour obtenir une réponse soit 9 mois au total !
9. Vous recevez une réponse officielle du NPWC, demande approuvée, rejetée ou auditée. Dans le cas d’un audit, vous avez 30 jours pour fournir les documents demandés.

Et un petit graphique qui vous réexplique tout ça très rapidement :

D’autres petites choses à savoir

Comment être sur de se prendre un audit (appelé « targeted audits », qui ne sont donc pas du tout aléatoires mais bien conçus spécialement pour vous !)

• Votre job ne nécessite pas de Bachelor’s Degree (ce qui vous met donc automatiquement dans la catégorie unskilled)
• Vous détenez des parts dans la boite qui vous sponsorise
• Vous faites partie de la famille de votre employeur
• Vous ne semblez pas du tout avoir les qualités/qualifications requises pour le job
• L’offre d’emploi demande à ce que vous ayez fait une école publique en particulier (ne me demandez pas pourquoi, je ne comprends pas cette partie !)
• Vous devez avoir un diplôme mais aucune expérience requise pour le job

Vous saurez que vous êtes sujet à un audit sous 6 mois en général. Et mon avocat, fait payer plus cette partie ! Alors que c’est quand même eux qui envoient les papiers hein… Donc bref, cette partie là sera en plus !

Est-il possible d’avoir une Green Card sans PERM ?

Oui ! Mais pour cela il faut que vous ayez, en général, des compétences exceptionnelles ou être très reconnu dans votre domaine. Ces visas sont les EB-1 et EB-2 NIW. Dans la plupart des cas, les gens qui les demandent sont des chercheurs avec des Phd ou des Masters mais ayant déjà publié/effectué des recherches. Ou des sportifs de très haut niveau etc. Bref possible mais très compliqué pour la plupart des gens.

Comment vérifier où en est mon dossier ?

Deux options s’offrent à vous !

1. Votre avocat s’en charge (c’est lui qui a soumis votre dossier)
2. Si votre avocat vous a communiqué le numéro de votre dossier (mon cas), il est possible de se rendre ici puis d’indiquer le numéro de votre dossier sous « ICERT CASE STATUS CHECK », juste en bas. (Uniquement possible à l’étape 1 pour le Prevailing Wage) Si votre dossier a été bien reçu mais qu’il n’a pas encore été traité, vous verrez ceci : In Process.
3. Si vous êtes à l’étape 3, il est uniquement possible de vérifier où en est votre dossier si votre offre d’emploi a été été certifiée ! Il suffit de vous rendre ici puis de taper le nom de votre entreprise pour voir si votre dossier a déjà été approuvé. S’il n’a pas été approuvé, seul votre avocat pourra vous le dire par contre !

N’oubliez pas que pour une demande de Prevailing Wage, votre dossier se présente ainsi : P-100-12345-123456

Si vous êtes à la troisième étape du processus (l’examen de votre demande) = ETA-9089, le dossier démarre par la lettre A suivi de plusieurs chiffres : A-12345-12345

Décoder le numéro de votre dossier

Un site anglophone explique très bien comment faire mais je vais rapidement vous expliquer en imaginant que votre dossier est A-18123-XXXXXX par exemple :

• A – Il s’agit d’une demande de PERM
• 18 – Le numéro de votre dossier par année donc en 2018, votre dossier se présente ainsi A-18xxx-xxxxx
• 123 – Le jour de l’année où votre dossier a été créé (par vos avocats). 123 dans le cas présent veut dire 3 mai. Pour comprendre comment cela fonctionne, cliquez ici. Par exemple le 1er janvier = 364 et le 1er juin = 213.
• XXXXXXX – Ce numéro est unique et lié à votre dossier

Du coup, en imaginant que vos avocats ne vous aient pas communiqué votre numéro de dossier, il vous est quand même possible d’avoir une idée d’où votre dossier en est grâce à PermcChecker, qui vous permet de voir en temps réel quels dossiers (par date de soumission) ont été approuvés. Ne vous reste donc plus qu’à calculer à peu près la date de création de votre dossier et ça vous donne une bonne idée de combien de temps il vous reste avant d’avoir une réponse officielle ! (Attention, certains dossiers qui devraient être traités prennent plus de temps pour x raison donc ce n’est pas non plus une science exacte !)

Raisons d’un refus

Il est tout à fait possible de voir son dossier être refusé pour diverses raisons dont des raisons purement administratives !

1. Ne pas vérifier et revérifier les infos du formulaire ETA 9089. S’il y a la moindre erreur, paf, le dossier peut être refusé d’office ! Et malheureusement, vous ne le saurez que lorsque la personne en charge de votre dossier se met à le regarder, ce qui peut prendre des mois ! Par exemple, les avocats avaient mis que mon pays de naissance était le Canada ! J’ai vite vu l’erreur et on a pu tout corriger avant d’envoyer sinon c’était le refus d’office.
2. Se planter avec la partie « Advertisements ». Comme indiqué plus haut, je vous conseille vraiment de faire confiance à vos avocats qui passent généralement par des boites externes pour se charger de faire publier l’offre d’emploi un peu partout. Si cette partie est mal faite, le dossier sera rejeté d’office.
3. Ne pas donner les noms de vos anciens managers. Une partie très importante également et qui sous entend souvent que vous devez avoir pas mal d’expérience. En gros, l’immigration veut vérifier que vous faites l’affaire et pour cela, il faut bien entendu vérifier que vos anciens superviseurs/managers existent bel et bien ! Si vous omettez cette partie, paf, dossier recalé encore une fois ! A noter qu’il faut en plus de ça, une lettre de chacun de vos anciens superviseurs confirmant le job et chaque tâche associé à votre job !
4. Ne pas répondre au questionnaire envoyé par DOL. Une erreur bête, très bête mais tout à fait probable puisque ce questionnaire de l’immigration peut atterrir dans la boite spam ! (Le cas avec ma boite) Il s’agit d’un banal questionnaire avec 4 questions pour confirmer si oui ou non vous avez bien fait une demande de sponsoring pour votre employé. Si vous n’y répondez pas sous 30 jours… Paf… Et pareil, vous ne saurez pas que votre dossier est recalé avant que quelqu’un se penche dessus même si a priori, il a déjà été recalé d’office à cause d’une erreur bête…
5. Perdre les documents PERM. Il est impératif de garder tous les documents qui font partie de la demande PERM pendant 5 ans !! Au cas où votre boite serait auditée.

Mes dates !

Mes avocats ont franchement été d’une longueur incroyable pour monter le premier dossier (PWD) puis pour démarrer (enfin !!!) le recrutement du coup ça fausse un peu le tout.

• PWD envoyée : 16 mai 2018 (Après 3 mois d’attente !)
• PWD reçue : 20 août 2018
• Période de recrutement : 12 octobre au 11 décembre 2018
• Envoi du dossier pour certification (PERM) : 11 février 2019
• Offre certifiée : 6 mai 2019