Visa Update #3 – I-140

L’étape I-140 vient juste après la validation de PERM et permet à la fois de confirmer toutes les infos que vous avez fournies et aussi de les valider. En un sens, c’est presque aussi important que PERM même si I-140 est censé fonctionner tant que vous pouvez prouver tout ce que vous avez avancé durant le processus PERM. (Et c’est là que vous pourrez aussi vérifier si vos avocats étaient bons ou non !)

En l’état, cette étape est cruciale et quitte ou double. En gros si l’immigration ne valide pas votre demande, tout est perdu. Ce qui met quand même une pression énorme à la fois à l’entreprise mais aussi aux avocats. Bien que vous puissiez toujours contester la décision de l’USCIS mais bon, bonjour ! D’après ce que j’ai pu lire sur Google (vous pouvez trouver beaucoup des cas qu’ils ont traité avec lettres officielles de refus à l’appui), ils semblent très rarement accepter d’invalider leur décision initiale.

Aussi, depuis 2019, l’immigration refuse énormément de dossiers (principalement les H1B) ou colle tout simplement un RFE (mon cas !). Cette chaîne Youtube explique très bien comment ça fonctionne.

Aussi, veuillez noter que bien que nous ayons fait toute la procédure, le dossier a été refusé ! Je vous expliquerais davantage les raisons dans un futur article.

Le formulaire I-140, qu’est ce que c’est ?

Il s’agit du formulaire qui permet à votre entreprise de valider votre candidature et vous permettre d’obtenir un visa. Ce formulaire est commun aux visas H1B et EB2 et EB3. Il est énormément utilisé dans le cas de renouvellement de visas tout comme l’étape PERM qui est toujours obligatoire (Hormis avec NIW mais c’est particulier).

Il est à noter que l’approbation de PERM ne garantit aucunement l’approbation de ce formulaire puisque PERM n’examine pas de très près les documents du candidat ni de l’entreprise. Du coup, cela peut foirer lors d’un examen approfondi ! Il faut donc vraiment bien vous entourer d’un avocat qui sait exactement comment fonctionne le processus.

Par ailleurs, 3 causes majeures risquent de faire foirer votre dossier à cette étape :

1. Il y a une erreur au niveau de la catégorie de votre visa. Par exemple, votre boite aurait dû demander un EB2 et non un EB3 ! (Auquel cas votre dossier sera recalé d’office)
2. Vous n’avez pas les qualifications requises pour le poste (Soit vous êtes recalé d’office soit via un RFE, l’agent d’immigration vous donne l’option de lui prouver le contraire)
3. Votre sponsor n’a pas les fonds nécessaires pour vous payer (Encore une fois soit vous êtes recalé d’office soit vous avez une chance de prouver que l’entreprise peut bel et bien vous payer !)

Beaucoup de ces erreurs peuvent en principe être évitées mais il faut parfois envoyer davantage de documents pour prouver qu’il n’y avait pas d’erreurs… Aussi, un RFE peut être envoyé pour des erreurs tout à fait minimes style il manque un papier, une signature, une date etc.

Signer le formulaire

Avant son envoi, il faut le signer en main propre ! A l’inverse de PERM, cette étape doit être envoyée par la poste avec tout le reste de votre dossier… C’est aussi pour ça que vous recevez une copie papier de PERM qu’il faut joindre au dossier. Votre sponsor doit également signer le formulaire. Pour le sponsorisé, rien de plus simple, il y a juste à signer une fois 🙂

RFE, NOID ou Denial

Depuis septembre 2018, l’USCIS a mis en place une nouvelle mesure qui les autorise désormais à tout simplement refuser votre dossier d’office. En théorie, le refus d’office n’est possible qu’en cas d’erreur majeure sur le dossier ou la constatation que le candidat ou l’entreprise ne vont pas pouvoir coller aux exigences de l’USCIS. Et aussi pour éviter aux entreprises/avocats de perdre du temps pour… rien à tenter de valider un dossier qui ne passera jamais !

Après avoir soumis votre dossier voici les 4 possibilités que vous pourriez obtenir :

1. Approval. (Tout est bon, c’est donc approuvé)
2. RFE (Il semble manquer quelque chose ou quelque chose n’est pas assez clair. On demande donc un « Request for Evidence« . S’il s’agit d’une erreur minime, vous avez 30 jours pour envoyer les pièces requises. Pour quelque chose de plus compliqué, vous avez jusqu’à 90 jours.)
3. NOID (Notices of Intent to Deny : l’agent d’immigration vous indique qu’il souhaite refuser votre dossier mais vous laisse une chance de rectifier le tir. C’est dans la même veine qu’un RFE mais plus négatif !)
4. Denial. (Le dossier est refusé d’office. Vous pouvez toujours demander un reexamen si vous pensez qu’il y a une erreur)

Dans tous les cas, veuillez noter que l’immigration vous indiquera pourquoi il y a un souci sur votre dossier.

La raison de mon RFE

Recevoir un RFE ne fait jamais plaisir. Surtout qu’on ne sait jamais vraiment de quoi il s’agit… Heureusement les avocats sont prévenus tout de suite par email et ils reçoivent aussi une copie par la poste !

Dans mon cas, le sponsor étant très petit et ne faisant pas de bénéfices, une seule option s’offrait à nous : prouver qu’ils me payaient déjà le salaire indiqué sur PERM. Heureusement, c’était bel et bien le cas mais les papiers envoyés par les avocats n’étaient pas assez officiels. (Comprendre que l’USCIS n’accepte QUE des papiers envoyés à l’IRS) Il a donc fallu que la boite prenne un CPA (expert comptable) pour valider ses comptes et ainsi prouver qu’ils me payaient bien le salaire requis… Ce qui était un peu compliqué pusique j’étais simple contractor au Canada et qu’une boite américaine n’a nullement besoin de déclarer ses contractors étrangers sur un formulaire envoyé à l’IRS… (le 1099 si ça vous parle) Bref, compliqué.

Le message qui te donne envie de te suicider quand ça fait déjà 17 mois que t’es dans les papiers, que le dossier complet est en 3 étapes et que cette étape peut te recaler d’office. ET que t’apprends que c’est parce que l’état financier de ta boite est bancal. ET que dans tous les cas, un RFE ne débouche sur l’approbation d’un dossier que dans 50 % des cas d’après les stats officielles. La totale.

Trouver un CPA pour un Ability to Pay

Sur les forums en 2019, vous allez trouver plein de gens qui se sont pris un RFE pour Ability to pay. Ability to pay = preuve que l’entreprise peut bien payer la personne qui fait une demande de Green Card. C’est en général le RFE le plus chiant qui soit car sans un CPA pour confirmer plusieurs choses sur les comptes d’entreprise de votre sponsor, USCIS peut refuser d’office vos documents suite au RFE. Le processus étant le même pour tout le monde, il est aussi particulièrement pénalisant pour des petites entreprises qui ne font pas toujours de bénéfice et n’ont ni département RH ni comptable.

Du coup, mieux vaut, encore une fois, travailler avec un avocat qui a beaucoup d’expérience avec ce type de visa histoire de vous dire exactement ce qui est requis. (Malheureusement et ce fut mon cas, certains avocats sont un peu trop confiants… ou prennent juste vos thunes.)

Pour répondre favorablement à un ability to pay, vous n’avez que 3 options :

1. Le sponsor a un revenu net égal ou supérieur au salaire de la personne qu’il veut recruter (pas notre cas)
2. Le sponsor a des assets egaux ou supérieux au salaire de la persone qu’il veut recruter (encore une fois, pas notre cas !)
3. Le sponsor a déja payé la personne qu’il souhaite recruter à un salaire égal ou supérieur au salaire approuvé par l’USCIS (notre cas mais… pas prouvable sans fiches de paye !)

Mais pour prouver que le sponsor m’avait déjà payé ce salaire, même mes relevés bancaires ne suffisaient pas car ce salaire aurait pu être n’importe quoi en gros… des bonus, des remboursements de frais etc. Et comme je ne vis pas aux USA, je n’avais pas de fiches de paye ni de SSN (requis par USCIS !!!!) … Donc bref, on n’avait pas le choix que de trouver un CPA pour produire ce qu’on appelle des « Audited Financial Statements » (en français on appelle ça des états financiers vérifiés). Ce qui pour une toute petite boite de 10 personnes n’est pas quelque chose d’habituel car ça peut coûter souvent 10 000 $ ! (Même pour une toute petite boite… !) Et bien évidemment ça passe ou ça casse car derrière USCIS peut se dire que la boite n’est pas dans une super santé financière (mon cas !!!).

Pour trouver le CPA, je suis passée par Upwork et ai obtenu deux devis. Un à 5000 $ (ce qui était déjà 50% moins cher que le devis initial de la boite comptable de mon sponsor) et un à 1700$ par un petit cabinet situé en Californie. Les avocats avaient aussi proposé un comptable entre 6500 et 8500 $ mais en ne sachant pas si cette partie allait passer ou non… on a préféré prendre le moins cher des trois ! Le CPA sur Upwork était franchement un mec génial qui avait en plus pris le temps de se renseigner exactement sur ce qui était requis et avait même regardé des cas de RFE refusés suite à des Audited Financial Statements fournis mais qui ne… passaient pas. Si l’USCIS n’aime pas ce que vous leur envoyez… c’est banane bien sûr…

Par contre… et je veux quand même ajouter cette précision, je ne sais pas qui s’est planté mais entre les revelés d’impôts de la boite ET ce fameux audit, il y avait des différences absolument folles au niveau des chiffres. Ce que USCIS n’a pas manqué de noter, vous imaginez bien. Et quand le CPA m’a par la suite dit que c’était fou quand même que l’immigration n’ait pas accepté mon dossier, je me suis demandé s’il avait mal fait son boulot ou si on lui avait envoyé des comptes n’importe nawak. Il m’avait quand même précisé que ça risquait de foirer avec l’immigration vu que les avocats avaient choisi de faire un audit disons avantageux pour la boite. C’est tout à fait légal, je vous rassure mais ce n’était pas la méthode utilisée pour faire sa fiche d’impôts et ça aussi, bien sûr, l’immigration l’a remarqué. Surtout que l’immigration avait ET le tax return sous les yeux (a priori envoyé par les avocats, alors que tout le long, ils nous avaient dit que JAMAIS on n’utiliserait de tax returns car ça ferait foirer le dossier !!!) ET l’audit avec des chiffres qui n’avaient RIEN A VOIR. Du genre un tax return montrant un bénéfice net à -50 000$ et un audit qui montrait +120,000 $. Bref.

Que se passe-t-il quand votre sponsor change d’adresse ?

J’ai tout cumulé durant l’été 2019. J’ai à la fois reçu un RFE fin juin et mon sponsor m’a en plus annoncé qu’ils fermaient leur bureau situé dans une petite ville du Michigan pour en ouvrir un autre situé à 40 km. SAUF QUE bien sûr, l’immigration doit être tenue au courant et que BIEN SUR la ville choisie par mon sponsor était dans un autre comté que celui où PERM avait été approuvé. La totale quoi. Seule consolation au tableau, même si le I-140 avait été approuvé d’office, il aurait tout de même fallu signaler le changement d’adresse à un moment ou un autre.

Dans certains cas, changer de ville ou de comté, signifie que vous devez REFAIRE TOUTE LA PROCEDURE. Pas juste faire ce qu’on appelle un « amendment » mais bien tout refaire parce que changer de ville = une autre main d’oeuvre qualifiée et donc ben votre offre d’emploi initiale ne tient plus !

Les avocats ont mis 1 mois et demi avant de revenir vers nous sur cette question épineuse. D’après eux, puisqu’il s’agissait quasiment du même endroit, pas besoin de faire quelconque changement au niveau du I-140, par contre, il faudrait bel et bien le préciser durant la prochaine procédure.

A la réflexion et vu que tout le dossier a été refusé, je me demande quand même si cette histoire de changement d’adresse n’aurait pas posé de problème car d’après ce que j’avais vu sur le site officiel de l’USCIS, ce n’était pas obligé de passer. Je ne le saurais jamais de toute façon et vu que les avocats ne m’avaient dit que des conneries durant toute la procédure qui a quand même duré VINGT MOIS. Je vous conseillerai de vérifier avec vos avocats et de ne pas faire confiance à ce qu’ils m’ont dit !

Premium ou Regular ?

Deux options s’offrent à vous pour le traitement du dossier. Soit vous optez pour un traitement normal (souvent au moins 6 mois d’attente), soit vous payez plus cher et vous avez la réponse en 15 jours max ! Dans le cas d’un RFE, si vous avez payé premium, vous aurez de nouveau la réponse sous 15 jours !

Comment vérifier où en est mon dossier ?

Il suffit de vous rendre ici et de rentrer votre numéro de dossier. Les infos sont en général mises à jour en direct contrairement à PERM qui ne se met à jour que le soir. Il vous est donc tout à fait possible de voir où en est votre dossier et de tout savoir avant même que vos avocats ne vous préviennent ! (mon cas !)

Mes dates !

Envoi I-140 : 19 juin 2019
RFE : 27 juin 2019
Renvoi des pièces: 5 septembre 2019 (oui, oui là aussi, comme d’hab, 2000 ans pour vérifier un audit complètement foireux en plus alors qu’on aurait pu tout renvoyer sans dec mi juillet !)
I-140 refusé: 13 septembre 2019 (ah oui et les avocats ont en plus attendu le lundi suivant avant de nous le dire style à midi quoi. Sauf que heureusement, je l’avais déjà vu la semaine d’avant…)

Fin de partie. Voilou. Je vous expliquerais pourquoi dans un prochain article !

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Crédit photo: Green card by Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Pix4free