Rouvrir ses droits en France auprès de la sécurité sociale

La sécu c’est un peu comme la préfecture de police, les 12 travaux d’Asterix.

Suis-je encore couvert(e) quand je rentre ?

Logiquement, après avoir quitté la France, vous ne devriez plus être assuré par la sécurité sociale. Dans les faits, c’est différent. Vos droits ne s’arrêtent qu’après 2 à 3 ans sans que vous ne versiez une seule cotisation. C’était mon cas.
Pour vérifier si vous êtes toujours affilé à une caisse, il vous suffit d’aller sur ameli.fr, cliquez sur vous êtes assuré puis sur accédez à mon compte. Si vous aviez précédemment créé un compte mais que vous avez oublié votre mot de passe, il faut cliquer sur problème de connexion. On vous demandera d’insérer votre numéro de sécu et là magie, après avoir cliqué sur continuer, vous allez découvrir (ou pas) que vous êtes toujours couvert par la sécu ! Dans ce cas, on va vous faire parvenir votre nouveau code à votre ancienne adresse. Il est donc fort probable que cette adresse ne vous sert à rien mais au moins vous aurez pu constater que vous êtes toujours couvert !

Si le numéro n’est pas reconnu, c’est que vous n’êtes plus couvert. Dans ce cas, direction la CPAM.

Si vous vous souveniez de votre code confidentiel, dans ce cas, vous pouvez vérifier sur Ameli.fr la date de validité de vos droits. Il y a de toute façon fort à parier qu’il faudra retourner un jour ou l’autre à la CPAM pour mettre à jour votre situation.

Je ne suis plus couvert(e), que faire ?

Dans mon cas, j’étais assurée pendant encore 3 ans après mon départ. Mais quand je suis revenue, il ne me restait plus que 7 jours d’assurance. (Cela coïncidait avec la fin de mon CDI en 2010) Du coup j’ai été à la CPAM et leur ai expliqué que j’allais travailler dans 1 mois.

– Je pouvais remplir un dossier pour obtenir la CMU mais il y a tout un tas de papiers à fournir (dont vos feuilles d’imposition au Canada) et cela prend 15 jours à obtenir. Ca n’avait pas beaucoup de sens me concernant puisque 15 jours plus tard, j’allais être à la sécu employés grâce à mon CDD

– D’après la CPAM, dès le premier jour de mon CDD j’allais être assurée et je n’aurais rien à faire

Erreur… Même deux semaines après avoir démarré mon boulot, je n’étais toujours pas rattachée à la sécu.
Au 3646, on m’a indiqué qu’il fallait que j’envoie mon contrat de travail et une fiche de paye. Ce qui sous entend que si vous avez démarré le 1er du mois, vous devrez attendre le 31 pour obtenir une fiche de paye. Du coup, pas de sécu pendant 1 mois.
Ils m’ont aussi indiqué qu’il était inutile d’apporter les papiers directement à une agence CPAM.

Rouvrir ses droits, très facile en fait !

Deuxième erreur… Mister y a été en personne et la CPAM a rouvert mes droits tout de suite ! Ce qui a permis à Mister de faire une demande de rattachement à ma sécu. (En fait la CMU n’étant possible que si vous n’avez aucune autre option)
Les délais pour être rattaché sont de 3 semaines. Je vais vérifier si c’est fait en me connectant sur Ameli.fr. Il devient donc mon ayant-droit.
Depuis, il a retrouvé du boulot et doit donc retourner à la CPAM pour faire le changement en apportant son contrat de travail et une fiche de paye. (Entre temps on lui a d’ailleurs indiqué que sa carte de sécu n’était plus valide. Il est donc temps qu’il se pointe à la CPAM !)

A noter qu’on peut lire sur internet qu’il suffit de travailler un mois par an pour avoir la sécu à l’année. Je ne sais pas si c’est vrai concrètement mais votre attestation de droits n’est toujours valable que pour les 6 mois à venir. Exemple : vous voulez vérifier vos droits au 3 janvier 2014, il sera indiqué que vous serez couvert jusqu’au 3 juillet 2014. Mon CDD s’arrête le 30 avril, il n’y a donc aucune corrélation entre les deux. Malgré tout, il faudra surement que je retourne les voir quand j’aurais soit un nouveau contrat soit un CDI. (Histoire que mes droits ne finissent pas par s’arrêter au bout d’un certain temps !)

Au final, il n’est pas compliqué de rouvrir ses droits à la sécu. Il faut juste savoir comment ça marche… Les réponses données par le 3646, ameli.fr (conseillère en ligne) et la CPAM en agence étant différentes…

Bon courage 🙂

Mise à jour du 26/04/14 : Mister a attendu ce jour, soit 7 mois (!!!), pour enfin obtenir sa carte vitale. Car l’agence CPAM qui avait accepté mes papiers quelques mois plus tôt a tout bonnement refusé de le faire pour Mister. Non il fallait tout envoyer par la poste. S’en sont suivis des mois et des mois d’attente avec plusieurs appels pour voir où c’en était. Il a fallu des mois pour qu’ils regardent le dossier, puis encore des mois pour qu’ils envoient les documents pour créer la carte vitale puis encore des mois pour traiter tout ça et ENFIN envoyer la carte vitale. 7 mois. En sachant que Mister n’a pas eu de contrat de travail avant décembre et sa première fiche de paye en janvier. Donc disons 4 mois réels.
Mais comment font les étrangers pour obtenir une carte vitale ???